Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Qui sommes-nous

needlz est éditée par LACONI, société à responsabilité limitée (EURL Laconi), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 992 320 549, dont le siège est 73 B rue François Chanvillard, 69630 Chaponost. Ses autres informations figurent dans les mentions légales. Dans ces conditions, « nous » désigne EURL Laconi.

Le « Studio » est le professionnel du tatouage ou du piercing qui crée un studio dans needlz, et chaque personne qui l’utilise en son nom. Le « Client » est un client du Studio. needlz s’adresse aux professionnels : ces conditions sont un contrat entre professionnels.

2. Le service

needlz est une application iPhone et Android de gestion de studio : agenda et horaires, fiches clients et projets, séances, acomptes et encaissements, formulaires de consentement signés en ligne, photos et vidéos de séance, stock et traçabilité des produits, cartes cadeaux, messages et mailings, suivi comptable, journal de caisse, et un mini-site public à l’adresse du Studio.

Nous faisons évoluer needlz : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous ne retirons pas une fonction essentielle en cours d’abonnement sans t’en prévenir à l’avance.

Le studio exemple (« Voir la démo ») est un bac à sable : ses données sont fictives, rien n’en sort, et il est effacé au bout de sept jours.

3. Ton compte

needlz n’a pas de mot de passe : tu te connectes avec Apple, avec Google, ou avec un code à six chiffres envoyé à ton adresse e-mail. Tu gardes l’accès à cette adresse et à ces comptes pour toi, et tu nous préviens à contact@needlz-app.com si tu penses que quelqu’un d’autre y a accès.

Tu donnes des informations exactes sur ton studio, et tu es responsable de ce qui est fait depuis ton compte.

4. Essai gratuit

Chaque studio dispose de 30 jours d’essai gratuit, à partir de sa création, avec toutes les fonctions. L’essai est géré par needlz : aucune carte bancaire n’est demandée, et il ne se transforme pas tout seul en abonnement payant.

5. Abonnement

Après l’essai, needlz s’utilise avec un abonnement mensuel ou annuel, choisi dans l’app (icône Compte, puis Abonnement). L’abonnement s’achète uniquement par l’App Store (Apple) ou Google Play (Google), qui affichent le prix, encaissent le paiement et émettent le reçu. Les prix sont ceux affichés par le store au moment de l’achat, taxes comprises selon ton pays.

L’abonnement se renouvelle automatiquement au même prix pour la même durée, sauf si tu le résilies au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, dans les réglages de ton compte Apple ou Google. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les remboursements se demandent au store, qui en décide selon ses propres règles.

Sur iPhone, l’app est aussi soumise au contrat de licence standard d’Apple ; sur Android, aux conditions de Google Play. En cas de contradiction sur la facturation, le renouvellement ou le remboursement, les conditions du store s’appliquent.

Les 100 premiers studios abonnés bénéficient d’un tarif fondateur, qu’ils conservent tant qu’ils restent abonnés. Une hausse de prix pour les autres abonnements est annoncée à l’avance par le store, qui te demande ton accord lorsque ses règles l’exigent.

Un même studio peut être utilisé sur plusieurs téléphones : dans l’app, Compte, Abonnement, puis Restaurer un achat.

6. Sans abonnement

À la fin de l’essai sans abonnement, ou à la fin d’un abonnement résilié, ton studio passe en lecture seule : tes rendez-vous, clients, documents et paiements restent consultables, tu peux encore encaisser ce qui t’est dû, mais tu ne peux plus ajouter de client, de projet ou d’événement. Tes données ne sont pas supprimées pour autant. Un abonnement pris ensuite rouvre le studio tel qu’il était.

7. Paiements de tes clients

Les acomptes, liens de paiement et cartes cadeaux payés en ligne passent par Stripe, sur le compte Stripe de ton studio, que tu ouvres depuis needlz. Tu contractes directement avec Stripe, qui vérifie ton identité et ton activité, selon le contrat de compte connecté Stripe et les conditions de Stripe. L’argent est versé par Stripe sur ton propre compte : il ne transite pas par nous.

needlz ne prélève aucune commission sur ces paiements ; seuls s’appliquent les frais de Stripe, prélevés par Stripe. Les paiements en espèces, par virement ou par un autre terminal sont enregistrés par toi dans needlz ; nous ne les traitons pas.

Tu restes le vendeur de tes prestations et de tes cartes cadeaux vis-à-vis de tes clients : prix, conditions d’annulation, conservation ou remboursement d’un acompte, validité d’une carte cadeau, facture et TVA éventuelle relèvent de toi.

8. Ton mini-site

needlz héberge le mini-site public de ton studio (galerie, soins, FAQ, avis, formulaire « Mon projet », cartes cadeaux), à une adresse en needlz-app.com. Tu en choisis le contenu et décides de sa publication : tu garantis avoir les droits sur les textes, photos et vidéos que tu y mets, y compris l’accord des personnes photographiées.

Les publications Instagram publiques et la fiche Google de ton studio peuvent y être reprises si tu les relies. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite qui nous est signalé, et t’en informons.

9. Messages à tes clients

Les SMS (confirmations, rappels, liens d’acompte ou de consentement, campagnes) sont préparés par needlz et envoyés par toi, depuis l’application de messagerie de ton téléphone et avec ton numéro : needlz ne les envoie pas lui-même.

Les e-mails que needlz envoie pour ton studio (mailings, cartes cadeaux) partent à ta demande. Tu ne les adresses qu’à des clients qui peuvent légalement les recevoir, notamment pour la prospection commerciale ; chaque mailing porte un lien de désinscription, que needlz respecte.

10. Tes engagements

Tu utilises needlz pour l’activité de ton studio, dans le respect de la loi : réglementation du tatouage et du piercing, information et consentement de tes clients, droit des données personnelles, obligations comptables et fiscales.

Les formulaires de consentement, les textes de soins et les messages proposés par needlz sont des modèles : tu les relis et les adaptes à ta pratique, et tu restes responsable de ce que tu fais signer et envoyer.

Tu n’utilises pas needlz pour envoyer du contenu illicite, pour accéder aux données d’un autre studio, ni pour perturber le service ou le copier.

11. Journal de caisse

needlz tient un journal de caisse : chaque paiement reçu y est inscrit, numéroté et chaîné, ne peut être ni modifié ni supprimé, seulement annulé avec un motif ou remboursé, et des clôtures signées sont produites. Nous délivrons l’attestation d’éditeur prévue par l’administration fiscale pour ce logiciel.

Tu restes responsable de tes obligations comptables et fiscales : enregistrer tes encaissements, conserver tes justificatifs, déclarer ton chiffre d’affaires. needlz ne remplace ni un expert-comptable ni un logiciel de comptabilité.

12. Données personnelles

Pour ton compte et ton studio, nous sommes responsables du traitement, comme l’explique notre politique de confidentialité.

Pour les données de tes clients, tu es responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Cette section en tient lieu de contrat. Objet et durée : héberger et traiter ces données pour te fournir needlz, pendant toute la durée de ton compte. Nature et finalités : stockage, affichage, envoi des messages et documents que tu demandes, encaissement, sauvegarde. Données : identité et coordonnées, date de naissance, projets, rendez-vous, paiements, notes, photos et vidéos de séance, réponses au questionnaire de santé et signature du formulaire de consentement. Personnes concernées : tes clients et les acheteurs ou bénéficiaires de cartes cadeaux.

Nous traitons ces données uniquement sur tes instructions, données par ton utilisation de needlz ; nous ne les utilisons pour aucune autre fin, et ne les vendons ni ne les exploitons à des fins publicitaires. Les personnes qui y ont accès chez nous sont tenues à la confidentialité.

Nous faisons appel aux sous-traitants listés dans notre politique de confidentialité, chacun limité à sa tâche et lié par les mêmes obligations ; tu nous y autorises. Nous t’informons de tout nouveau sous-traitant au moins 30 jours à l’avance, par e-mail ou dans l’app ; tu peux t’y opposer en résiliant.

Nous protégeons ces données par des mesures adaptées : hébergement dans l’Union européenne, chiffrement en transit, accès limité aux membres de ton studio, réponses de santé chiffrées, journalisation, sauvegardes. Nous t’aidons à répondre aux demandes de tes clients (accès, rectification, effacement…) et, si besoin, à mener une analyse d’impact.

Nous te notifions toute violation de données touchant tes clients dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations dont nous disposons.

À la fin du contrat, les données de tes clients sont effacées comme décrit à la section 14. Si tu nous le demandes à contact@needlz-app.com avant de supprimer ton compte, nous t’en remettons une copie dans un format courant.

Nous mettons à ta disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et acceptons un audit, au plus une fois par an, annoncé 30 jours à l’avance, à tes frais, sans accès aux données des autres studios.

13. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que needlz fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir : maintenances, mises à jour, pannes de nos prestataires ou du réseau peuvent l’interrompre. Nous n’offrons pas d’engagement de niveau de service.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par un manquement de notre part, et plafonnée au montant que tu as payé pour needlz au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données que tu aurais pu conserver), ni des services de Stripe, d’Apple, de Google ou de l’opérateur de ton téléphone. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi les interdit.

14. Suspension, résiliation et suppression du compte

Tu peux arrêter needlz à tout moment : résilie l’abonnement dans les réglages du store, et supprime ton compte dans l’app (icône Compte, puis Supprimer mon compte).

Quand tu supprimes ton compte, tes clients, événements et documents signés sont définitivement effacés sous 30 jours. Les paiements déjà reçus restent sur ton compte Stripe, et le journal de caisse est conservé six ans, comme la loi l’exige. Supprimer le compte n’arrête pas un abonnement pris sur l’App Store ou Google Play : résilie-le dans leurs réglages.

Nous pouvons suspendre ou fermer un studio en cas de manquement grave à ces conditions (contenu illicite, fraude, atteinte à la sécurité du service), après t’en avoir averti, sauf urgence.

15. Propriété intellectuelle

needlz, son code, ses textes, modèles et visuels nous appartiennent. Nous te concédons, pour la durée de ton utilisation, un droit personnel et non exclusif d’utiliser l’app pour ton studio.

Tes données et tes contenus restent à toi. Tu nous autorises à les héberger, les reproduire et les afficher dans la seule mesure nécessaire pour te fournir needlz, y compris sur ton mini-site publié.

16. Modification de ces conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Une modification importante t’est annoncée au moins 30 jours avant d’entrer en vigueur, par e-mail ou dans l’app ; si tu ne l’acceptes pas, tu peux résilier avant cette date. Continuer à utiliser needlz ensuite vaut acceptation.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-nous d’abord à contact@needlz-app.com : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Lyon sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Ces conditions existent en français, en anglais et en espagnol ; en cas de différence, la version française prévaut.

18. Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@needlz-app.com.